Intervention de Edwige Antier

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, rien n'est en effet plus injuste que la grave maladie d'un enfant. Lorsque, à Necker, à Villejuif, à Robert-Debré, à l'Institut Curie, l'impensable devient réalité, la vie des parents entre dans une bulle ; ils flottent dans l'intemporel, et aucune des préoccupations quotidiennes qui sont celles d'une entreprise ne s'inscrit en eux. Leurs seules pensées sont celles du combat contre les cellules malignes, et des petits instants de partage avec leur enfant.

L'enfant, lui, ne demande qu'un privilège : la présence continue de sa mère, de son père. C'est pourquoi Mme Chirac a tant oeuvré, je veux le rappeler ici, pour les « maisons de parents » adossées aux hôpitaux d'enfants.

Mais quand l'enfant revient à la maison, alors la spirale infernale de la solitude oblige à prendre des dispositions, dans une usine, dans les bureaux, dans une entreprise. Mais, dès qu'il s'agit de solidarité, le législateur doit donner un cadre à son application.

La proposition de loi de notre collègue Paul Salen évoque les parents « d'un enfant de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité ». Il faut définir cette « particulière gravité ». Votre texte renvoie, pour savoir quels seront les parents qui pourront bénéficier de ce dispositif, à la définition donnée par le code de la sécurité sociale pour l'allocation journalière de présence parentale. Il faut que je vous dise qu'on rentre là dans un domaine extrêmement subjectif.

Chez un médecin, une maman, parlant avec son coeur, va trouver que son bébé, qui a fait plusieurs bronchiolites, qui risque de développer de l'asthme, mériterait de passer moins de temps à la crèche et qu'elle soit plus souvent avec lui. Elle va estimer que c'est grave : j'ai encore vu récemment un bébé retiré d'une crèche et une maman se mettre en congé pour cela.

Peut-on comparer ce cas avec celui d'un enfant qui, à la suite d'un accident grave, se trouve paraplégique, ou avec celui d'un enfant atteint d'une myopathie, d'une mucoviscidose, d'une tumeur maligne peut-être en phase terminale ? Comment le médecin va-t-il décider, seul dans son cabinet, qu'il s'agit d'une maladie d'une particulière gravité, alors que, le plus souvent, il ne connaît pas les conséquences, au sein d'une entreprise, des certificats médicaux qu'il a établis ?

C'est pourquoi j'ai déposé un amendement qui prévoit de définir précisément, dans le cadre d'un décret, ce que l'on entend « particulière gravité » en se fondant sur ce qui existe déjà. La sécurité sociale, en effet, définit les maladies graves qu'elle prend à sa charge à 100 %, parmi lesquelles la myopathie et la mucoviscidose.

Pour le handicap, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, créée par la loi du 11 février 2005, définit ce que l'on appelle les « compensations nécessaires », c'est-à-dire qu'elle décide, par exemple pour un enfant atteint de myopathie, à quel moment il ne peut plus aller à l'école et a besoin de quelqu'un à la maison.

Bien sûr, étant donné l'importance de ce texte et de l'exemple qu'il va donner – si Mme Billard a parlé de l'inégalité entre les salariés, pour ma part je parlerai plutôt de l'inégalité due à la maladie et au handicap et de l'inégalité face au destin –, je le voterai même si mon amendement n'est pas adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)