Intervention de Raymond Durand

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est humaine et généreuse : humaine parce qu'elle fait appel à la solidarité en un domaine qui touche à des questions très personnelles, généreuse parce qu'elle vise à permettre de céder des droits à congé à un collègue devant s'occuper de son enfant gravement malade.

Or nous savons tous qu'au drame que constitue la mise en jeu du pronostic vital d'un enfant s'ajoute hélas bien souvent un coût financier important pour la famille, tant en termes de prise en charge que de diminution des revenus du ménage.

Parmi les congés légaux auxquels les salariés peuvent prétendre, certains ne sont pas rémunérés. Le congé de présence parentale, précisément destiné aux salariés qui doivent s'occuper d'un enfant à charge atteint d'une maladie, d'un handicap, ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants, s'accompagne d'une indemnisation, mais, souvent, celle-ci ne permet pas au ménage de continuer d'assumer les charges auxquelles il doit faire face. Aussi n'est-il pas toujours possible aux parents, pour des raisons matérielles, de prendre un congé ou de quitter leur emploi afin d'être présents au côté de leur enfant malade. À la perspective de la perte d'un être cher s'ajoute donc celle de la précarisation de la situation familiale.

On peut se féliciter de l'existence dans notre législation de plusieurs dispositifs permettant aux salariés de s'absenter de leur entreprise en cas de maladie de l'un de leurs proches sans avoir pour autant à démissionner. Il s'agit là d'une protection importante qui se double pour certains congés d'une indemnisation versée par la sécurité sociale, parfois pendant de longues périodes.

Les différents dispositifs en place ne constituent donc parfois qu'un maigre recours pour les familles concernées. Ils ne sauraient convenir aux cas complexes d'enfants très malades pour lesquels non seulement une présence affective continue est requise, mais dont on ne peut également pas anticiper le terme de la maladie avec précision.

Aussi n'est-il pas superflu, contrairement à ce qu'ont laissé penser certains de nos collègues en commission, qu'un texte législatif vienne compléter les différentes mesures d'ores et déjà en place. Même si un texte n'était pas nécessaire, il est à notre sens important, essentiel, que les recours possibles dans des situations de détresse puissent être inscrits dans le corpus législatif, assurant de la sorte une plus grande publicité du dispositif.

Le texte entend donc donner à tout salarié la possibilité de céder tout ou partie des droits affectés sur son compte épargne-temps à un autre salarié de son entreprise qui assume la charge d'un enfant gravement malade, et ce quelles que soient les dispositions prévues par la convention ou l'accord collectif ayant mis en place le compte épargne-temps.

Il s'agit donc d'un dispositif d'entraide reposant à la fois sur le volontariat des salariés et sur l'accord de l'employeur, chargé de mettre en oeuvre le dispositif.

Il est à mon sens extrêmement vertueux. En témoignant de leur solidarité, les membres de l'entreprise permettront à un père ou à une mère d'être aux côtés de leur enfant dans un moment crucial de son existence. Est-il besoin de rappeler que l'enfant ne dispose pas toujours des clés pour comprendre ce qui lui arrive, qu'il ne peut pas toujours affronter seul l'expérience de la maladie et de la fin de vie ?

Le dispositif que notre rapporteur nous propose entend donc permettre à des parents, grâce à la solidarité de leurs collègues, d'être présents pour leur apporter le soutien et l'amour dont ils ont besoin.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, le Nouveau Centre votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)