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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 juillet 2008 à 9h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

…entend aider les futurs autoentrepreneurs pour savoir où trouver l'idée de l'entreprise qu'ils veulent créer.

C'est généralement en observant son milieu professionnel qu'une personne décide de créer une entreprise, avec dans l'idée d'améliorer les produits fabriqués, les méthodes de production ou de commercialisation, et c'est pour mettre ses idées en pratique qu'elle crée sa propre entreprise.

Nous attendons, monsieur le ministre, des réponses précises car nous avons du mal à comprendre l'articulation entre des législations qui vont mettre des personnes en concurrence avec elles-mêmes. C'est là la quintessence de l'article 16 ! Vous allez devoir expliquer cela à vos bons amis de l'UPA, à qui vous accordez des niches depuis quelque temps et qui ont récemment exprimé leur colère en déclarant dans une motion « rejeter catégoriquement la création du statut d'auto-entrepreneur qui, en instaurant un régime dérogatoire au profit de petites activités, impose une concurrence déloyale aux entreprises existantes et menace un tissu économique aujourd'hui performant ».

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