Intervention de Rémi Delatte

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer l'initiative de notre collègue Paul Salen à qui nous devons cette proposition de loi inspirée d'une expérience émouvante de salariés d'une entreprise, qui, avec l'accord de leur employeur, ont fait bénéficier un de leurs collègues de jours de RTT, afin de lui permettre d'assister son enfant gravement malade.

Ce type d'initiative spontanée de solidarité des salariés n'est pas prévu dans le code du travail. Aussi, il apparaît nécessaire de lui donner un cadre légal. La proposition de loi vise donc à permettre à un salarié de donner – je dirais même d'offrir – anonymement une partie de ses jours de repos à un ou à une collègue, afin de lui permettre de s'absenter, sans perte de salaire, pour s'occuper de son enfant gravement malade.

Ce texte repose sur trois grands principes, et, d'abord, sur une grande dimension humaine. Alors que nous déplorons si souvent l'indifférence et le repli sur soi de notre société, il est de notre responsabilité de promouvoir, d'encourager, de faciliter de telles manifestations de solidarité, de générosité et de compassion en faveur de ceux qui sont confrontés à de cruelles épreuves : 1 500 familles pourraient être concernées chaque année par la mesure. Dans ces moments de grande détresse pour elles, tous les médecins en témoignent, la présence affective des parents est essentielle.

Ensuite, ce dispositif est simple à la fois pour l'entreprise, pour le donneur et pour le bénéficiaire. Il est activé sur volontariat, en accord avec l'employeur, sans entraîner de coût supplémentaire, ni pour l'entreprise ni pour la collectivité. Ce texte ne crée pas de nouveaux jours de congés pour les parents d'enfants malades, mais permet aux salariés de mutualiser leurs jours de congés sous certaines conditions. Cette réforme se fait donc à coût constant.

Enfin, il repose sur l'indispensable anonymat du don. Celui-ci préserve l'intégrité du donneur dans son choix personnel, volontaire et désintéressé. De plus, il ménage l'intimité affective du parent aidant en lui évitant de se sentir redevable ou coupable, ce qui irait à l'opposé de la noblesse de l'acte de solidarité lui-même.

La commission des affaires sociales a apporté plusieurs modifications à ce texte qui lui donnent encore plus de relief et d'ampleur.

Je pense notamment à l'extension des crédits d'heures. Désormais sont pris en compte non seulement les comptes épargne temps mais aussi les jours de repos, de récupération ou de vacances. C'est un point important puisque le compte épargne-temps ne concerne aujourd'hui que 10 % des salariés. Je précise que le nombre de jours cessibles est limité par l'obligation légale pour tout salarié de prendre quatre semaines de congés annuels. Il ne s'agit donc pas d'une remise en cause des congés payés, comme vous venez de l'affirmer, madame Billard.