Intervention de Paul Salen

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, mes chers collègues, je suis profondément heureux et fier que nous puissions examiner aujourd'hui une proposition de loi qui répond à un besoin profond de nos concitoyens, un besoin de solidarité et d'entraide mutuelle.

Je ne m'étendrai guère sur les circonstances qui m'ont conduit à déposer et à défendre ce texte. Il est néanmoins important de rappeler que l'initiative est venue d'en bas, d'hommes et de femmes ordinaires qui se sont mobilisés pour permettre à un collègue de travail d'accompagner son fils dans la maladie et dans ses derniers instants, tout en continuant à pouvoir faire vivre sa famille avec son salaire.

Ces hommes et ces femmes nous ont montré l'exemple, et c'est cet exemple que la présente proposition de loi veut populariser et favoriser, en autorisant clairement le principe du don de jours de repos rémunérés entre collègues de travail.

La réponse apportée par le texte se veut donc à la fois simple et efficace, à la portée de tous. L'idée est simplement de donner un cadre légal aux initiatives qui pourraient se manifester à l'avenir, tout en laissant le plus de souplesse et de latitude possibles aux acteurs locaux pour s'organiser. J'ai encore récemment été contacté par un employeur de ma circonscription, désireux de rendre possible la mise en oeuvre d'un tel dispositif dans son établissement mais qui préférait néanmoins attendre qu'un cadre légal soit fixé. Je réponds par là même à tous ceux qui s'accordent à penser que le texte que je propose est inutile et qu'il serait préférable de laisser les initiatives fleurir d'elles-mêmes sur les territoires. Je m'inscris en faux contre cette critique injuste.

La proposition de loi poursuit en effet deux objectifs bien précis. D'une part, elle entend permettre le développement de ces initiatives en l'absence d'accord collectif du type de celui signé au sein de l'entreprise Merial, qui est évoqué dans mon rapport. D'autre part, elle vise à autoriser les salariés qui le souhaitent à puiser dans leur compte épargne-temps pour alimenter le dispositif, alors même que cette possibilité ne serait pas prévue par la convention ou l'accord collectif qui a mis en place le CET dans l'entreprise.

Je tiens également à souligner que le texte a été grandement amélioré à l'occasion des travaux de la commission des affaires sociales.

Désormais, tout jour de repos – et pas seulement les droits accumulés sur le compte épargne-temps – pourra être cédé, bien évidemment dans la limite des quatre semaines minimales de congés payés auxquelles a droit tout salarié.