Intervention de Jean Mallot

Autocritique !

L'article 16 du présent texte permettrait de fixer le contingent des heures supplémentaires par accord d'entreprise, lequel, aux termes de votre exposé des motifs, prévoirait « les conditions de dépassement du contingent et les contreparties obligatoires en temps de repos, en sus de la majoration salariale attachée à ces heures supplémentaires, pour les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent ». La mécanique est donc en place pour faire disparaître les limites à l'augmentation du nombre d'heures supplémentaires, et parallèlement les limites à la baisse de leur rémunération.

En défendant un amendement visant à supprimer cette partie scélérate du projet de loi, j'ai modestement essayé, dans les quelques minutes qui m'étaient imparties, de mettre votre démarche en perspective, en établissant notamment le lien entre le présent texte et le type de société qu'il prétend instaurer avec le projet de loi relatif à la modernisation de l'économie, encore en navette avec le Sénat. Comment les choses vont-elles se passer ? Un salarié effectuera des heures supplémentaires – avec ou sans limite, selon le bon vouloir du patron –, tout en pouvant devenir, grâce au dispositif prévu dans le projet LME, un autoentrepreneur. Nous avons eu sur ce sujet des débats nourris. M. Novelli, anticipant sur le vote de ce projet de loi, n'a pas hésité à nous distribuer le kit de l'autoentrepreneur. J'ignore s'il se trouve parmi nous, notamment à l'UMP, des députés qui comptent profiter de la mesure,…