Intervention de Patrice Martin-Lalande

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

Pour faire face au double défi de la désertification médicale et de l'allongement de la vie, notre système de financement de la dépendance et de la santé doit impérativement évoluer. Puisqu'il est exclu d'envisager une hausse des impôts ou des cotisations, la solution passe nécessairement par l'innovation pour dépenser mieux.

Malheureusement, certaines innovations exemplaires sont menacées d'asphyxie financière dans le cadre des circuits actuels de financement. Il faut d'urgence, comme le veut le Gouvernement, repositionner les tuyaux de financement. Deux exemples vécus en Loir-et-Cher me conduisent à vous interroger.

L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou EHPAD, de Châteauvieux, que vous connaissez, madame la ministre, a réussi depuis trois ans à économiser 850 000 euros en hospitalisations et en médicaments chaque année, grâce à la présence permanente d'un médecin, épaulé par tout le personnel. Mais cette économie récurrente va disparaître si l'EHPAD n'obtient pas d'urgence de l'État la décision dérogatoire d'une unique subvention d'investissement de 1,5 million d'euros, subvention amortie en dix-huit mois d'économies !

Autre exemple d'innovation pour dépenser mieux dans le domaine de la santé : la plateforme alternative d'innovation en santé, la PAIS, qui fonctionne en vallée du Cher. Cette nouvelle organisation du travail médical économise plus d'1 million d'euros par an. Mais la poursuite de cette action, jusqu'à présent soutenue par l'agence régionale de santé, est, elle aussi, menacée, puisqu'elle va reposer sur les communes.

Madame la ministre, vous êtes convaincue, je le sais, que pour tirer tout le bénéfice des innovations exemplaires du « dépenser mieux », il faut impérativement innover dans le financement public de la dépendance et de la santé, et repositionner les actuels tuyaux de financement. Quand sera apporté le financement nécessaire à la pérennité de ces innovations menacées ? Comment sera assurée la fongibilité des enveloppes budgétaires, nécessaire pour généraliser ces innovations ?