Intervention de Franck Gilard

Ma question s'adresse à M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.

Le Sénat a voté la semaine dernière, en première lecture, la proposition de loi du sénateur Raymond Couderc tendant à pénaliser les insultes faites aux membres des formations supplétives de l'armée française, c'est-à-dire principalement aux harkis.

Alors que nous sommes entrés dans l'année du cinquantenaire de la fin de la guerre d'Algérie, il était en effet pour le moins singulier et choquant que ces combattants qui ont témoigné leur attachement à la France et en ont payé le prix fort, puissent encore se voir traiter impunément par certains de « sous-hommes » ou de « collabos ».

Dans les prochaines semaines, sous réserve que la proposition de loi Couderc soit également adoptée par l'Assemblée Nationale, cette impunité scandaleuse devrait heureusement appartenir au passé.

Ce n'est que justice au regard de l'immense sacrifice consenti par les harkis.

J'estime toutefois, et je ne suis pas le seul, qu'il ne s'agit là que d'une mesure ponctuelle qui ne saurait clore le chapitre de cette histoire douloureuse.

Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous préciser les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la communauté harki ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)