Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Je pense que nous sommes quelques-uns à avoir vécu comme moi cette situation, monsieur le rapporteur. L'accord de branche, disais-je, peut aider le salarié à négocier car il le fait dans un cadre.

Dès lors que ce dernier disparaît, et en l'absence de syndicats, les salariés des très petites entreprises se trouveront seuls face à l'employeur. Quel cadre auront-ils pour négocier ? Comment s'organisera une femme ayant des enfants à qui l'on donnera des heures supplémentaires qui n'auront pas forcément été prévues longtemps à l'avance ? Je comprends que les entreprises puissent avoir des besoins ponctuels. Pour avoir travaillé dans la mode, je sais par exemple qu'un afflux de commandes peut intervenir en 48 heures. Mais ce n'est pas la règle toute l'année. Sans un cadre tel que l'accord de branche, comment fait-on pour négocier quand on a des enfants à élever et de longs déplacements à faire ? Comment fait-on pour refuser des heures supplémentaires parce que l'on n'a, par exemple, personne pour garder ses enfants le soir ?

Bref, une telle inversion de la hiérarchie des normes est très grave pour les petites et moyennes entreprises. Dans des structures plus importantes, avec des syndicats, il est bien sûr plus facile de négocier. Mais dans une entreprise de moins de onze salariés, c'est impossible. Cela fait 48 heures que nous vous interpellons sur ce sujet, monsieur le ministre. Mme Billard, qui connaît elle aussi très bien la question, l'a fait longuement. Il ne s'agit pas de proximité avec le terrain mais, je le répète, d'une sécurité que l'on enlève aux salariés, lesquels souffriront d'un tel dumping social. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)