Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le député, le Gouvernement maintient son interdiction des cultures de Monsanto 810 sur le territoire français. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe NC.)

Depuis 2008, cette interdiction était assurée par une clause de sauvegarde. Le Conseil d'État, sur un avis de la Cour de justice de l'Union européenne, a annulé cette clause de sauvegarde. Il mettait en avant des questions de procédure. Il considérait également que les études que nous avions utilisées, qui dataient de 2008, n'étaient pas suffisantes.

Je le répète, le Gouvernement maintient son opposition à la culture de maïs Monsanto 810. Nous prendrons une nouvelle clause de sauvegarde et nous nous appuierons sur les études qui sont parues depuis 2008, qui n'ont pas pu être prises en compte dans cette annulation et qui mettent en avant à nouveau des risques pour la santé et pour l'environnement.

Cette interdiction, nous l'avons annoncée le plus tôt possible, afin que personne ne soit pris au dépourvu et que les agriculteurs n'achètent pas en pure perte des semences OGM. Nous travaillons aujourd'hui sur les textes pour que notre interdiction soit juridiquement la plus solide possible. Elle sera confirmée avant la période des semailles, avant la fin février. Je le dis à tous ceux qui souhaitent le maintien de l'interdiction de la culture du Monsanto 810, ne cédez pas à la provocation de ceux qui voudraient que nous publiions trop tôt notre interdiction, prenant le risque qu'elle soit annulée avant la période critique.