Intervention de Raymond Durand

Madame la ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, ma question concerne l'avenir de l'apiculture en France et en Europe.

L'Allemagne a autorisé des semences de maïs OGM sur son territoire et la présence de pollen de maïs OGM MON 810 a été constatée dans un miel produit par un apiculteur outre-rhin. Ce dernier a saisi la justice européenne, qui a conclu à l'impossibilité pour l'apiculteur de vendre son miel contaminé.

Mes chers collègues, il faut tenir compte des conséquences du jugement de la Cour européenne de justice du 6 septembre 2011 interdisant la commercialisation de miel contenant des traces d'OGM.

La disparition des abeilles serait catastrophique pour la flore et les cultures. Or, dans l'état actuel des choses, nous nous dirigeons vers la disparition programmée des zones de butinage là où se disperseront les pollens de plants OGM.

En Europe, plus de 22 000 plantes sont pollinisées par les abeilles. Si les apiculteurs se retirent de ces zones de culture, le problème de la pollinisation du tournesol ou des kiwis se posera très rapidement.

Aussi, les députés du groupe Nouveau Centre vous demandent, madame la ministre, quelles mesures vous comptez prendre afin de répondre à la suppression du moratoire à l'encontre du maïs MON 810.

Nous vous demandons aussi de saisir le Haut conseil des biotechnologies sur la question de la cohabitation des ruches et des plants OGM. En effet, une étude menée en Grande-Bretagne conclut que le nombre d'insectes pollinisateurs a fortement chuté dans les zones de cultures OGM.

Parce que le respect des cultures nous mobilise, nous centristes, parce que la pérennité des pratiques traditionnelles nous tient à coeur, nous vous interrogeons aujourd'hui, madame la ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)