Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le député, cette proposition de loi représente une véritable avancée pour la recherche dans notre pays. Je veux d'ailleurs souligner l'état d'esprit dans lequel elle a été préparée et discutée. Je salue aussi votre engagement, monsieur Jardé : vous vous êtes constamment impliqué sur ces questions au cours de la législature.

Le ministère de la santé engage 102 millions d'euros chaque année pour la recherche clinique ; c'est dire notre attachement à cette question. Sur cette somme, 60 millions d'euros vont aux programmes hospitaliers de recherche clinique, le reste se répartissant entre l'investigation clinique et la recherche clinique.

Mais il faut aussi adapter le cadre juridique. Il est vrai que le texte fait la différence entre les études qui peuvent avoir un caractère interventionnel à risque minime et les recherches observationnelles. Pour ces dernières notamment, le rôle des comités de protection des personnes sera accru afin de mieux associer et mieux protéger les patients.

Voilà pourquoi nous investissons de l'argent dans la recherche clinique. Déjà, au titre du grand emprunt, 23 milliards d'euros sont consacrés à la recherche et à la formation. Mais il nous faut faire évoluer le cadre juridique dans un sens encore plus protecteur. C'est l'objectif de la proposition de loi que vous mentionnez.

Le Gouvernement le partage et soutiendra donc totalement ce texte qui représente une réelle avancée pour le monde de la recherche comme pour les patients. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)