Intervention de Olivier Jardé

Ma question, à laquelle j'associe le professeur Jean-Louis Touraine, s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

La recherche est la base du progrès en matière de santé. Commencée dans les laboratoires, elle se poursuit obligatoirement sur l'homme et pose donc des problèmes éthiques majeurs. Quels patients peut-on impliquer dans ces études ? Qui décide du niveau d'information et de risque que l'on peut proposer aux patients ?

Ce sont bien sûr deux choses totalement différentes que d'essayer une nouvelle molécule contre le cancer, donc une molécule très active, et d'observer les habitudes alimentaires d'un groupe de patients afin de savoir – ce qui est aussi très important – quel est le risque d'obésité de ce groupe. C'est pour cette raison que l'on a classé la recherche en trois niveaux : la recherche biomédicale avec risque, la recherche avec des soins courants, c'est-à-dire sans risque, et la recherche observationnelle.

Une proposition de loi, actuellement en navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat, vise à simplifier les modalités de déclaration de la recherche aux ministères, à identifier ces différentes recherches et surtout à soumettre obligatoirement tous les travaux à un comité de protection des personnes, qui doit valider le protocole de recherche, le suivre et vérifier le niveau d'information des patients.

Pourriez-vous, monsieur le ministre, éclairer la représentation nationale sur l'état d'esprit du Gouvernement face à ce nouveau texte de loi sur la recherche médicale ? La recherche est un facteur de progrès ; elle est nécessaire, surtout en ces périodes de crise, car les chercheurs ne sont pas délocalisables et font progresser notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe NC.)