Intervention de Marc Dolez

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour justifier la création de la TVA dite sociale, le Président de la République prétend qu'elle permettrait de protéger nos emplois. C'est un mauvais prétexte car, en dépit de l'accumulation d'exonérations de cotisations sociales, les délocalisations se poursuivent et s'accélèrent dans le plus grand cynisme, j'en veux pour preuve la fermeture des sites français de production de Lejaby. Par ailleurs, l'effet sur le chômage de ces exonérations de cotisations reste à démontrer, comme en témoigne la destruction de 750 000 emplois industriels depuis dix ans.

C'est un mauvais prétexte car, sur le marché national, la hausse de la TVA renchérira aussi bien les produits fabriqués en France que les produits importés. Bref, pour reprendre le mot d'un ancien ministre, peu suspect de pencher à gauche, parler d'opérations anti-délocalisation relève de la mystification. En réalité, pour maintenir et développer nos industries, le problème n'est pas le coût du travail, mais le coût du capital, qui exige un taux de profit toujours plus élevé.

Lutter vraiment contre les délocalisations supposerait notamment, comme le propose le Front de gauche, d'empêcher le dumping social par la mise en place de visas sociaux et environnementaux aux frontières de l'Union européenne, d'interdire les licenciements boursiers et d'instaurer une obligation de remboursement des aides publiques ainsi qu'un droit de reprise des salariés.

Monsieur le ministre, alors que les Français s'apprêtent à choisir la politique du pays pour les cinq années à venir, allez-vous renoncer à leur imposer, au dernier moment et dans la précipitation, un impôt injuste et inefficace qui va frapper les plus modestes et porter un coup meurtrier à notre système de protection sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)