Intervention de Régis Juanico

Cette politique, monsieur le ministre, ne marche pas. Christophe Sirugue l'a souligné : le déplafonnement du contingent des heures supplémentaires est un échec. Très peu d'accords ont été signés et une étude de la DARES en 2006 montre que seulement 25 % des salariés sont concernés, pour une moyenne de 55 heures par an. Quant au dispositif de la loi TEPA intéressant les heures supplémentaires, il a également échoué : Didier Migaud a publié une étude qui montre qu'il est coûteux et inefficace.