Intervention de Régis Juanico

Comme je l'ai dit avant-hier, ce texte est le sixième que vous pondez sur le sujet en sept ans.

Or la souplesse existe déjà. Ainsi que l'a fort justement observé Alain Vidalies, aucune étude d'impact n'est proposée. Quels ont été les résultats des six réformes adoptées au cours des sept dernières années ? La loi du 27 janvier 2003 a porté le contingent d'heures supplémentaires de 130 à 180 heures, lequel est passé à 220 heures avec le décret du 21 décembre 2004 ; la loi du 31 mars 2005 a permis aux entreprises d'aller encore au-delà, en accord avec le salarié ; la loi du 21 août 2007, dite loi TEPA, a instauré les exonérations de cotisations pour les entreprises – d'impôts pour les salariés – ayant recours aux heures supplémentaires ; enfin, la loi du 8 février 2008 a permis au salarié de racheter des jours de RTT.