Intervention de Christophe Sirugue

L'article 16 est essentiellement consacré à la détermination du contingent annuel d'heures supplémentaires, à leurs conditions d'utilisation et à la contrepartie en repos.

Il n'est donc pas inutile que nous nous arrêtions quelques instants sur la logique des heures supplémentaires. Cette logique économique voudrait qu'à l'intérieur de l'entreprise les rapports soient de plus en plus basés sur la souplesse – la flexibilité dit-on aujourd'hui. Cette logique mérite d'autant plus d'être analysée que, depuis 2002, les différents gouvernements ont choisi d'augmenter le nombre d'heures supplémentaires. Pour quel résultat ? Il n'est pas à la hauteur des espérances de celles et ceux qui ont fait ce choix. Aujourd'hui, on peut remarquer que les heures supplémentaires ne concernent qu'un tiers des salariés à temps complet. En moyenne, elles atteignent 55 heures par an, bien en deçà des 220 heures autorisées actuellement.

À l'évidence, une question se pose : pourquoi voulez-vous à ce point permettre d'accroître le nombre d'heures supplémentaires, si celles qui sont déjà disponibles ne sont pas utilisées ?

Vous voulez sans doute le faire pour donner un gage à ceux de vos amis qui considèrent que, dans notre société, les salariés doivent être la variable d'ajustement de la recherche de profits toujours plus élevés. Nous pensons au contraire que, pour travailler au mieux dans l'entreprise, chacun doit y trouver son compte, y compris, tout simplement, au regard du respect de sa vie. La dérégulation que vous appelez de vos voeux permettra bien sûr aux entrepreneurs de bénéficier de souplesse, mais obligera les salariés à s'adapter systématiquement aux demandes de l'employeur.

De surcroît, l'accord que vous proposez s'entend dans l'entreprise, de gré à gré, au plus près – dites-vous – du terrain et de la relation sociale. Soit, mais quelles sont les bases de la relation sociale dans les très petites entreprises, où, on le sait, le salarié est le plus en situation de fragilité ? Supprimer l'accord de branche au profit de l'accord par entreprise revient à supprimer les sécurités collectives acquises depuis de nombreuses années.

L'article 16 est funeste, d'autres l'on dit avant moi. Si nous ne voyons pas ce qu'il apporte en plus, nous voyons en revanche ce qu'il retire, notamment en ce qui concerne le repos compensateur. Dans votre texte, celui-ci devient au fond une contrepartie obligatoire en repos. Les mots ont un sens : ce que vous proposez, c'est une flexibilité à outrance. Il est clair, dans ces conditions, que l'article 16 n'est pas acceptable pour nous.