Intervention de Marc Laffineur

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma