Intervention de Antoine Durrleman

L'existence d'une instance visant à expertiser les plans de santé publique n'est pas mauvaise en soi. Cela étant, nous avons relevé les difficultés de positionnement du Haut Conseil de la santé publique, qui est certes une institution scientifique mais rattachée à l'autorité de la direction générale de la santé, ce qui peut soulever des problèmes. Sans doute la Haute Autorité de santé pourrait-elle reprendre certaines de ses attributions, mais il serait dommage que sa suppression se traduise par la perte d'une capitalisation d'expertises dont la Cour des comptes a éprouvé la richesse.

En complémentarité avec le Haut Conseil de la santé publique, nous avons en effet évalué en 2011 l'exécution du plan Psychiatrie et santé mentale lancé par les pouvoirs publics en 2005. Au mois de décembre, nous avons rendu un rapport public thématique sur l'organisation des soins psychiatriques et le Haut Conseil de la santé publique, parallèlement, a quant à lui évalué la mise en oeuvre de ce plan sous un angle plus médical – prises en charge thérapeutiques, relations avec les patients et les familles.

Son expertise évaluative est très intéressante comme nous avons pu le constater également au cours de la conférence évaluative organisée par ce dernier au mois de mai dernier.

Le Haut Conseil de la santé publique dispose donc d'une certaine légitimité auprès des acteurs de soins.