Intervention de Antoine Durrleman

Une véritable logique au service de l'innovation est en oeuvre sur le terrain mais il est vrai qu'elle n'est pas perçue au niveau central. Néanmoins, la création des agences régionales de santé et leur rôle spécifique en matière de prévention impliqueront une attention nouvelle portée aux meilleures initiatives dans le cadre régional et devraient faciliter le repérage.

Dès lors, se pose la question de trouver un moyen de capitaliser ces expériences sur le plan national afin de les généraliser. De ce point de vue-là, il est légitime de se demander si l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé joue pleinement son rôle. Agence de prévention qui ne s'appelle pas « Agence nationale de prévention », elle fonctionne du haut vers le bas et ce serait pertinent que ce soit l'inverse. Si l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé devenait une interface opérationnelle permettant de créer et d'évaluer un certain nombre de dispositifs, elle jouerait le rôle que la direction générale de la santé ne peut endosser faute d'être organisée pour cela. Si la réflexion relative à l'interministérialité est donc nécessaire, celle qui porte sur l'opérateur ne l'est pas moins. Or, celui-ci ne peut pas être la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés car tel n'est pas son métier. La mission de prévention relève bien plutôt de la responsabilité de l'État. Créer une institution supplémentaire dans le panorama actuel des opérateurs est sans doute compliqué, mais se demander si un institut existant peut devenir plus opérationnel serait sans doute judicieux.

S'agissant de la rémunération, il conviendrait peut-être de prendre mieux en compte, au sein des missions d'intérêt général des hôpitaux, la dimension de la prévention et de l'éducation thérapeutique. En ce qui concerne la médecine de ville, les « consultations longues » n'ont jamais vraiment fonctionné, mais il est possible de réfléchir à des éléments de rémunération forfaitaires et, donc, à une redéfinition du mode de financement de la médecine libérale. La dernière convention médicale instituant une forme de rémunération « à la performance » aboutit quant à elle à susciter des éléments de rémunération différents. La réflexion sur ce sujet difficile n'est donc pas encore achevée.