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Intervention de Antoine Durrleman

Réunion du 18 janvier 2012 à 17h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes :

Il est possible d'imaginer une loi de santé publique qui comprendrait quelques objectifs prioritaires, ce qui ne signifie pas que la puissance publique se désintéresse des autres problématiques de santé. Il convient donc d'agir à partir de plusieurs plans mais si l'on veut faire bouger les lignes en mobilisant tous les acteurs en même temps, il faut définir un nombre de champs et d'objectifs restreint.

Il convient, de surcroît, de s'inscrire dans une durée suffisamment longue : cinq ans, c'est très peu pour agir dans le domaine de la santé publique tant il faut compter avec des résistances culturelles et des problématiques psychosociales ou environnementales.

De plus, en complément des schémas de prévention des agences régionales de santé qui doivent « décliner » au niveau régional les priorités nationales en faisant en sorte que les différents acteurs interviennent en synergie, on pourrait imaginer que les agences complètent ces objectifs par un petit nombre de priorités adaptées cette fois aux caractéristiques sanitaires et socio-économiques spécifiques de leur territoire, en se donnant plus de temps, en évaluant les efforts consentis et en définissant les perspectives.

Il convient certes de définir une enveloppe de moyens afin qu'un plan fonctionne, mais il faut aussi lui assigner un responsable. Les plans de santé publique qui ont fait la preuve de leur efficacité étaient en effet pilotés par des responsables clairement désignés : cela a notamment été le cas du plan Cancer, avec le président de l'Institut national du cancer, et du plan Alzheimer avec monsieur Joël Ménard.

Une action, un responsable : telle pourrait être la règle.

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