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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 18 janvier 2012 à 17h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel, rapporteur :

Le problème essentiel est l'absence d'organisation et de pilotage national. Il est acquis qu'il convient de lutter contre l'obésité mais lorsque l'on réunit les ministères de l'agriculture et de la culture et de la communication afin d'élaborer une législation évitant la publicité de produits à forte densité énergétique lors de la programmation d'émissions pour enfants, deux logiques s'affrontent et un arbitrage doit être rendu. On comprend fort bien les réticences de l'un et de l'autre mais si la lutte contre l'obésité est prioritaire, il faut que chacun s'y soumette.

Les blocages ou une volonté limitée de coopérer sont également patents avec la médecine scolaire et la médecine du travail. Faute d'expression d'une véritable volonté, le statu quo l'emportera.

Selon monsieur Didier Tabuteau, il est important de modifier le mode de tarification des établissements hospitaliers et, notamment, des hôpitaux, ces derniers ayant un rôle essentiel à jouer dans l'éducation thérapeutique et la prévention. La tarification à l'activité (T2A), de ce point de vue-là, semble mal adaptée. À ce jour, les hôpitaux disposent de trois enveloppes différentes dédiées respectivement à l'activité, à l'hébergement et à une mission d'intérêt général qui n'est pas très éloignée des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation dans laquelle on pourrait éventuellement inclure la prévention et l'éducation thérapeutique.

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