Intervention de Jean-Luc Préel

Certes, mais les agences régionales de santé ayant été récemment instituées, elles ont consacré beaucoup de temps à essayer de faire fonctionner leurs structures, lesquelles comportent des personnels dont les statuts ne sont pas identiques, ce qui n'est pas simple. Les premiers schémas régionaux de santé sont en train d'être mis en place ; j'espère qu'ils comprendront un volet dédié à la prévention mais je crains que cela relève plus de l'affichage que d'une volonté bien affirmée puisque les agences régionales de santé sont d'abord confrontées aux problèmes de démographie médicale et de permanence des soins, la prévention pouvant passer au second plan ; le ministre m'a bien entendu assuré qu'il n'en serait rien mais une véritable politique de prévention risque, dans ces conditions, d'être difficile à mettre en oeuvre.

En ce qui concerne les données de santé, j'avais naguère déposé une proposition de loi afin de créer un Institut national de la santé. Il m'avait en effet semblé opportun, entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, qui disposaient de données importantes, et les professionnels de santé, qui tentaient de mettre en place leur propre système, d'installer un organisme chargé de recueillir l'ensemble des données, de les traiter et de les diffuser auprès des professionnels intéressés. J'avais même été plus loin en proposant de régionaliser l'Institut national de la statistique et des études économiques afin d'alimenter ensuite les agences régionales de santé. Je ne sais si cela pourrait être encore d'actualité mais il n'en reste pas moins, sans parler de guerre économique ou politique, que celui qui dispose de telles données est bien placé pour imposer sa volonté aux uns et aux autres. Ce n'est évidemment pas un reproche formulé à l'encontre du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, qui souhaite faire fonctionner la caisse aussi bien que possible. Mais disposant de toutes les données, cela lui confère une position d'autorité et il est réticent à partager ces données avec ceux qu'il considère d'une certaine façon comme des concurrents.

Je comprends fort bien la légitimité d'un médecin à la tête du pilotage national de la politique de santé et de la prévention mais les agences régionales de santé, qui sont aujourd'hui chargées à la fois de la prévention, du soin et du secteur médico-social, ont mis en place des commissions de coordination au sein desquelles siègent le recteur et l'inspecteur d'académie, le responsable de la médecine du travail et celui de l'environnement qui, si elles fonctionnent – c'est encore un peu tôt pour le dire – permettront d'envisager une véritable coordination sur le terrain, échelon essentiel pour que la prévention soit efficace en assurant une bonne déclinaison territoriale.

Dès lors, sur le plan national, pourquoi ne pas instituer une Agence nationale de santé avec un comité de coordination permettant de regrouper tous les intervenants sous l'autorité d'une personne qui serait nommée par le Premier ministre et qui soit vraiment responsable, tant il est vrai qu'il n'est en effet pas facile, même si l'on est un éminent médecin, de faire travailler ensemble plusieurs ministères, directions et institutions ?