Intervention de Antoine Durrleman

Les frontières établies par les uns et par les autres illustrent le fractionnement de ce secteur. Cela étant, des marges de progrès demeurent possibles. Je le répète : nous avons besoin d'un opérateur dédié permettant de délivrer les protocoles de rapprochement et de transmission. Or, dans le domaine de la prévention en particulier, la multiplicité des opérateurs est patente. Sur le plan local, les agences régionales de santé constituent en la matière une véritable vigie, même si elles sont sollicitées par de nombreuses tâches et si la prévention n'est pas leur première préoccupation.

Les expériences de terrain réussies, faute de disposer de relais idoines, peinent à remonter jusqu'au niveau central, où dominent les préoccupations financières. Personne n'est en situation d'évaluer une expérimentation réussie comme, par exemple, une articulation entre les systèmes d'assurance maladie complémentaires ou un travail réalisé par un service de santé scolaire avec des médecins traitants. Il importe donc de trouver un tel relais afin que le politique puisse ensuite faire des choix. La territorialisation, qui constitue l'apport essentiel de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, devrait permettre de bénéficier d'une meilleure visibilité sur ce plan-là.

Un certain nombre de chaînons manquent entre l'animation interministérielle, les missions opérationnelles et le pilotage gouvernemental. Je le répète, un comité interministériel auprès du Premier ministre pourrait jouer un rôle décisif, le Parlement élaborant quant à lui les orientations. Même si la loi d'août 2004 précitée a été une réussite inégale, elle était porteuse d'une vision de la santé publique et de la prévention qui bien qu'améliorable certes, n'en avait pas moins le mérite de définir l'enjeu comme foncièrement national et relevant du Parlement. Il est quelque peu dommageable que, depuis 2009, ce premier essai n'ait pas été confirmé : la mécanique institutionnelle locale autour des agences régionales de santé a été privilégiée au détriment de cette dimension essentielle de la santé publique. De nombreux plans ont été élaborés sans grande cohérence et ne contribuent pas à une politique de santé publique organisée.