Intervention de Jean-Luc Préel

Monsieur Christian Babusiaux, que vous connaissez bien, est chargé depuis quelques années de l'amélioration de la transmission des données de santé mais se heurte à quelques difficultés.

Afin de pallier le manque d'ophtalmologues dans les Ardennes et afin de suivre les complications oculaires liées au diabète, Groupama a encouragé la mise en place un rétinographe mobile, le fond d'oeil étant étudié à distance par un ophtalmologue avec lequel une convention a été passée. Un tel dispositif de prévention à distance, compte tenu de la démographie médicale, me semble intéressant. Néanmoins, comme peu de personnes se déplacent faute d'un ciblage adéquat, la mission envisage de promouvoir une transmission des données de santé vis-à-vis des complémentaires santé. Il faudrait bien entendu réfléchir avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés, mais la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou, en l'occurrence, la Mutuelle sociale agricole ne pourraient-elles pas passer par le médecin traitant ou par celui de l'assurance maladie obligatoire ou complémentaire afin d'atteindre les personnes concernées ?

S'agissant de la transmission des données, monsieur Étienne Caniard, président de la Mutualité française, a récemment fait part de son inquiétude face à l'éclatement des flux entre le régime de base et les régimes complémentaires, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés étant, semble-t-il, en train de mettre en place un nouveau système qui lui permettrait de traiter toutes les données directement, sans que les complémentaires puissent y avoir accès. Si c'est bien le cas, cela ne simplifiera pas la transmission des données telle que l'on pourrait la souhaiter.