Intervention de Antoine Durrleman

C'est évidemment la question centrale car si nous disposons d'une institution-pivot sur le plan territorial, tel n'est pas le cas sur un plan national. En la matière, il faut tenir compte du niveau interministériel, absolument nécessaire, mais aussi de la façon dont il est possible de mobiliser l'ensemble d'un Gouvernement.

De notre point de vue, il importe d'avoir un responsable interministériel désigné dont les prérogatives n'entrent pas en contradiction avec celles du ministre de la santé – d'où l'idée d'un délégué interministériel qui serait en même temps directeur général de la santé. Néanmoins, comme vous l'avez souligné et comme il ressort des comptes rendus des auditions auxquelles vous avez procédé, le directeur général de la santé ne peut être responsable de tout : monsieur Joël Ménard, en particulier, a souligné combien il a passé son temps à gérer des crises. C'est donc un problème organisationnel qui se pose.

En outre, le directeur général de la santé-délégué interministériel pourrait s'appuyer davantage sur l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé mais le statut de cet organisme est un peu incertain puisque ce n'est pas une agence nationale de prévention stricto sensu, ni une agence sanitaire disposant d'une feuille de route claire dans ce domaine. Dès lors, le directeur général de la santé-délégué interministériel n'aurait plus qu'une fonction de coordination et d'animation. Il serait cependant possible d'imaginer un opérateur dédié, doté de plus de pouvoirs, à même de rendre compte auprès d'une structure interministérielle placée auprès du Premier ministre, peut-être un comité national de prévention présidé par ce dernier et comprenant l'ensemble des ministres parties prenantes, sur le modèle de ce qui existe pour la politique de sécurité routière, où un délégué, dont les fonctions sont à la fois ministérielles et interministérielles, rend compte à un comité présidé par le Premier ministre.

Un nouveau profilage des rôles du directeur général de la santé et de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ainsi que la mise en place d'une véritable dimension interministérielle impliquant les membres du Gouvernement concernés par la politique de prévention seraient donc envisageables, même si d'autres solutions existent. Je le répète : un délégué interministériel qui ne serait enté que sur la direction générale de la santé n'aurait guère de pouvoir. Si, en revanche, une agence nationale de prévention, véritable opérateur de l'État, animait la politique de prévention, les choses seraient un peu différentes.