Intervention de Jean-Luc Préel

Je vous remercie, madame, monsieur, de votre présence.

En entendant la Cour des comptes, nous terminons nos auditions comme nous les avons commencées, ainsi que le veut l'usage.

La Cour a proposé dans sa communication remise à la MECSS que le directeur général de la santé puisse devenir le délégué interministériel responsable du pilotage global de la politique de prévention sanitaire. Or, l'actuel directeur général de la santé et plusieurs de ces anciens collègues nous ont fait part du caractère extrêmement prenant de leur travail quotidien. De surcroît, le directeur général de la santé n'a guère de pouvoir sur les autres directeurs du ministère de la santé et, s'il est certes possible de lui conférer une certaine prééminence, il n'aura a fortiori tout de même aucune autorité sur les ministères du travail et de l'Éducation nationale. Enfin, de quel pouvoir disposerait-il sur la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ?

Les agences régionales de santé, quant à elles, sont désormais responsables de la prévention et disposent d'une commission dite « de coordination » au sein de laquelle interviennent la médecine du travail et la médecine scolaire. Si le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales n'a pas le pouvoir de s'occuper de l'ensemble de la politique de santé, il est possible que, nommé en conseil des ministres, sous la responsabilité du Premier ministre, chargé de coordonner les agences régionales de santé, elles-mêmes chargées de coordonner l'ensemble de la politique de santé, y compris la prévention, ce fonctionnaire soit in fine le mieux placé pour disposer d'un certain pouvoir vis-à-vis des ministères de l'Éducation nationale, du travail, de l'environnement ou de l'agriculture ainsi que de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

En conclusion, comment un responsable du pilotage de la politique de prévention sanitaire pourrait-il bénéficier d'un réel pouvoir sur l'ensemble des acteurs concernés ?