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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 17 janvier 2012 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel, rapporteur :

J'aurais encore quelques questions à vous poser.

La première concerne l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, qui n'est pas maître de son propre budget. En effet, quelques dizaines de millions lui ont été ponctionnés cette année et sa directrice nous a expliqué qu'elle ne pouvait pas décider de ses dépenses parce qu'elles étaient limitées par décision ministérielle – ce qui nous a un peu étonnés. Et comme elle ne peut pas dépenser ce qu'elle souhaite, son fonds de roulement augmente chaque année.

Ma deuxième question porte sur l'abaissement des seuils – pour la glycémie, la tension artérielle, etc. – qui constitue un vrai problème. Il serait souhaitable d'organiser des conférences de consensus avec la Haute Autorité de santé, pour définir ces seuils de manière claire.

La dernière question à laquelle j'aurais aimé obtenir une réponse est relative à la démocratie sanitaire : les comités départementaux d'éducation pour la santé (CODES) et les comités régionaux d'éducation pour la santé (CRES), réunissant les associations, ont été centralisés, au niveau régional, dans des instances régionales d'éducation et de promotion de la santé (IREPS). Or cela limite le terrain des associations. Je souhaiterais qu'on puisse réunir toutes les associations d'un département pour leur permettre de travailler ensemble.

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