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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 17 janvier 2012 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La convention médicale prévoit en effet la rémunération des actes de prévention. Mais ne risque-t-on pas de reproduire ce qui s'était passé avec la tarification à l'activité des hôpitaux, c'est-à-dire une multiplication des actes ? Or l'efficience de la prévention s'apprécie sur le long terme et, en la matière, la qualité compte davantage que le nombre d'actes. Je ne pense pas que la convention médicale aille dans ce sens-là.

Par ailleurs, une récente mesure ne me paraît pas constituer un bon signal. Je veux parler de l'augmentation à 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée sur les préservatifs. Laisser, sur ces produits, le taux de cette taxe à 5,5 % aurait été cohérent avec les grandes campagnes de prévention.

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