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Intervention de secrétaire d'Etat

Réunion du 17 janvier 2012 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

secrétaire d'Etat :

Je vous remercie pour vos commentaires et pour vos questions.

Les agences régionales de santé sont en effet les mieux à même de détecter les expériences fructueuses réalisées dans le domaine de la prévention. Elles ont une vision transversale de la santé, qui va de la prévention à la prise en charge et à l'accompagnement social. Elles évaluent et font remonter au niveau national les projets qui leur sont soumis. Au sein de chaque séminaire organisé par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, qui réunit l'ensemble des directeurs généraux des agences régionales de santé, elles ont l'opportunité d'évoquer certains sujets et de partager leurs expériences. J'ajoute que, si les expériences portées par des associations ou des professionnels de santé sont isolées, les plans de santé publique comportent tous un volet préventiondépistage, qui est développé, décliné en actions concrètes et mis en oeuvre par les agences régionales de santé. Ainsi la prévention se déploie-t-elle du haut vers le bas, à travers les axes de santé publique, et du bas vers le haut, à travers les expérimentations portées par d'autres acteurs.

Jusqu'à présent, le mode de rémunération des actes de prévention n'était pas clairement identifié. La convention médicale n'est peut-être pas la seule réponse à ce problème de rémunération. Néanmoins, elle a permis de faire évoluer les choses en instituant une rémunération au forfait pour les consultations longues et les consultations de prévention, et une rémunération à la performance, en fonction de certains critères.

Vous m'avez enfin interrogée sur la médecine scolaire et la médecine du travail.

Comment mieux organiser la médecine scolaire ? D'abord, la question relève du ministère de l'éducation nationale. Ensuite, nous avons besoin d'une meilleure gouvernance qui nous assure une vision transversale de ce qui se fait en matière de santé.

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