Intervention de Jean-Luc Préel

Je vous propose de passer à un autre sujet, très sensible pour la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés : la transmission des données de santé.

Aujourd'hui, un éclatement des flux permet aux complémentaires d'intervenir. Or la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés est en train de mettre en place un nouveau système informatique qui évitera cet éclatement et qui retirera aux complémentaires des informations qu'elles possèdent déjà.

Par ailleurs, Groupama a mis en place, notamment dans le département des Ardennes, un dépistage du fond d'oeil pour des patients souffrant de diabète et d'hypertension artérielle : un rétinographe mobile envoie par TéléSanté les clichés à un ophtalmologue, pour qu'il les interprète. L'initiative est intéressante. Le problème est que l'on ne sait pas qui, localement, souffre de diabète ou d'hypertension artérielle. Comment faire pour mieux connaître la population intéressée ? On pourrait imaginer que le médecin de la caisse transmette au médecin de l'assurance le nom des personnes concernées, qui pourraient être invitées à se présenter. Mais la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés est très jalouse de ses pouvoirs.

Il n'y a pas de transmission des données entre la médecine scolaire et le médecin traitant. Lors de la visite destinée aux enfants de six ans, le médecin scolaire donne une lettre aux parents, mais ne l'envoie pas au médecin traitant. Il ne faut pas s'étonner que l'année suivante, ses préconisations n'aient pas été suivies d'effet.

Il n'y en a pas non plus entre le médecin traitant et le médecin du travail. Le président du syndicat MG France préconise donc que, chaque année, le médecin traitant fasse une synthèse des données de son patient et la transmettre au médecin du travail. Ce dernier lui transmettrait les risques du poste de travail, dont le médecin traitant n'a pas connaissance. Cette idée nous semble intéressante.

Malheureusement, nous nous heurtons à des blocages. En particulier, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ne veut pas transmettre ses données aux complémentaires, lesquelles considèrent qu'elles opèrent des remboursements en aveugle, dans la mesure où elles n'ont pas connaissance de toutes les données. Il semble même que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés soit en train, pour ainsi dire, de renforcer ses frontières.