Intervention de Jean Mallot

Prochaine séance, mardi 24 janvier à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution ;

Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République ;

Proposition consacrant le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés ;

Proposition relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers ;

Proposition permettant aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron