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Intervention de Bernard Carayon

Réunion du 23 janvier 2012 à 21h30
Sanction de la violation du secret des affaires — Article 2, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Carayon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Elle l'est !

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