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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 23 janvier 2012 à 21h30
Sanction de la violation du secret des affaires — Article 2, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 8  ?

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