Intervention de Jean-Pierre Brard

Ce n'est pas une marotte mais la réalité ! Je sens bien, à force, que j'égratigne vos chastes oreilles dès lors qu'il s'agit de dénoncer les voleurs. Mais il faut appeler un chat un chat. Alors que tous les citoyens doivent payer l'impôt, certains s'en dispensent.

Je reviens à notre sujet. Les cas de divulgation d'informations ou renseignements non couverts par l'arsenal juridique existant sont en pratique très peu nombreux : on nous parle d'un millier de cas, mais sans nous en donner le détail. Il aurait été en tout état de cause parfaitement envisageable de remédier à ces lacunes par un toilettage à la marge des dispositions en vigueur.

Vous avez privilégié la création d'une nouvelle infraction pénale visant à sanctionner l'atteinte au secret des informations protégées à caractère économique, dont vous proposez une définition particulièrement large puisqu'il s'agit selon vous des « procédés, objets, documents, données ou fichiers, de nature commerciale, industrielle, scientifique, technique ou stratégique (...) dont la divulgation serait de nature à porter gravement atteinte aux intérêts de l'entreprise en portant atteinte à son potentiel scientifique et technique, à ses positions stratégiques, à ses intérêts commerciaux ou financiers ou à sa capacité concurrentielle ».

Nous ne sommes pas certains qu'il soit nécessaire de faire usage d'une massue pour occire un moustique et nous ne pouvons nous défendre du sentiment que vous tirez aujourd'hui argument des quelques lacunes de notre droit pour tenter, en réalité, de sanctuariser le secret des affaires et lui donner la valeur d'un principe fondamental.

Or c'est bien là que gît pour nous la difficulté.

En vous écoutant tout à l'heure, monsieur Carayon, et en entendant le ministre vous tresser des lauriers, je me disais que, pourtant, Noël était passé…