Intervention de Jean-Michel Clément

Merci, monsieur Brard ! Venant de vous, je considère que c'est un compliment !

Ce qu'il faut, c'est que les entreprises françaises se responsabilisent en développant une culture du secret et de la sécurité. Est-ce que cette loi va les inciter à le faire ?

En examinant les différents textes mis en place chez nos voisins, il nous semble que l'exemple allemand est le mieux éprouvé. La définition des infractions que donnent du secret des affaires tant la loi sur la concurrence déloyale que la Cour constitutionnelle ou la Cour administrative fédérale m'apparaît plus claire que le texte que vous nous proposez. Pourquoi ne pas s'en être aussi inspiré ?

Toutefois, ce texte constitue une avancée, au moins pour ce qui concerne la volonté de remettre sur le métier la loi dite loi de blocage dont on a dénoncé l'insuffisance.

Ce texte, même s'il est perfectible, est utile puisqu'il inscrit dans notre droit une définition du secret des affaires. Cependant, les zones d'ombre restent trop importantes. Voilà pourquoi, en l'état, il n'emporte pas notre totale adhésion. Nous espérons que les débats qui auront lieu dans cette assemblée et au Sénat nous permettront d'éclairer totalement le sujet.