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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 18 janvier 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot, rapporteur :

Cet amendement prévoit l'application du présent texte à toutes les catégories de comités d'entreprise et à la Caisse centrale des activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, qui n'est pas formellement un comité d'entreprise.

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