Intervention de Nicolas Perruchot

En février 2011, le comité central d'entreprise de la SNCF et son comité d'établissement Fret ont financé, à hauteur d'environ 300 000 euros, une campagne de publicité très violente contre la politique du Gouvernement et de l'entreprise en matière de fret.

Je vois, monsieur Muzeau, que vous réagissez au quart de tour à ces sujets ; mais vous comprendrez que nous puissions nous interroger. Vos interventions laissaient entendre, jusqu'à présent, qu'il ne fallait pas soupçonner les comités d'entreprise. Je suis tout à fait favorable au renforcement de leurs moyens dans le cadre des missions qu'ils effectuent en faveur des salariés, mais vous aurez du mal à me convaincre qu'une telle campagne de publicité relève de ces missions, lesquelles sont strictement définies par la loi.

Troisième exemple : le projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dit « NOME », avait fait, lui aussi, l'objet d'une campagne d'affichage très hostile – pour un même coût de 300 000 euros – du comité central d'entreprise EDF, ainsi que de manifestations soutenues financièrement par la Caisse centrale des activités sociales du personnel des industries électriques et gazières. Je ne vois pas en quoi de telles actions correspondent aux attributions légales des comités d'entreprise. Ce sont ces dérives que vise mon amendement.