Intervention de Alain Vidalies

L'exposé sommaire éclaire d'un jour singulier les motifs de cet amendement qui pourrait entrer dans l'histoire : s'il est adopté, je songerai à vous en soumettre des dizaines de milliers d'autres, afin de préciser, de la même façon, que l'ensemble des institutions existantes exercent exclusivement les attributions qu'elles tiennent de la loi.

Jeter la suspicion par des telles précisions est particulièrement inopportun : si un comité d'entreprise exerce des attributions contraires à la loi, il n'encourt pas les sanctions de Nicolas Perruchot mais de la justice. C'est ainsi que l'on définit un État de droit.