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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 18 janvier 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot, rapporteur :

Je suis réservé sur la publicité vis-à-vis des tiers : il n'y a pas de raison pour que les comités d'entreprise soient soumis, en ce domaine, à des obligations plus larges que les autres entités. Ma position rassurera sans doute Roland Muzeau.

Je suis également réservé sur l'amendement AS 2, car il sera satisfait par l'annexe comptable.

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