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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 18 janvier 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Le code du travail énonce déjà les obligations de publicité des comptes et des ressources du comité d'entreprise auprès des salariés. Quel est donc le but poursuivi par le rapporteur ?

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