Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement est loin d'être anodin. L'employeur est, de droit, le président du comité d'entreprise, alors que les autres membres sont élus ; quant au secrétaire, qui est désigné par les membres du comité, il assume des fonctions exécutives. Jusqu'à présent, cet équilibre a plutôt bien fonctionné.

Or le rapporteur propose, ni plus ni moins, de transformer le comité d'entreprise en organisme paritaire, et ce sans avoir consulté les partenaires sociaux. Une telle mesure, qui témoigne des risques qu'il y a à prendre des initiatives hasardeuses au détour d'une proposition de loi, ne serait assurément un cadeau pour personne ; en tout état de cause, elle modifierait profondément la nature des comités d'entreprise telle qu'elle existe depuis la Libération.

Je m'étonne que vous n'ayez à aucun moment interrogé les partenaires sociaux à ce sujet lors de leur audition. Je pense, pour ma part, que ni les employeurs ni les salariés ne souhaitent une telle transformation ; quoi qu'il en soit, la moindre des choses serait de leur demander leur avis.

Si vous avez fait preuve de sagesse en renvoyant la fixation du seuil à un décret, le présent amendement pose davantage de problèmes qu'il n'en résout : non seulement il ignore, en se référant à l'Autorité des normes comptables, la spécificité des comités d'entreprise, mais, de plus, il redéfinit les rôles de chacun, sans négociation préalable. J'invite donc notre commission à le rejeter.