Intervention de Roland Muzeau

En réécrivant entièrement l'article 1er, cet amendement illustre les risques auxquels on s'expose en déposant une proposition de loi sur un coup de tête et avec des motivations purement politiciennes.

Comme l'a noté Alain Vidalies, les comptes devront être arrêtés par le secrétaire et le président du comité. Or le premier est un représentant élu par les salariés, tandis que le second est l'employeur. Comment pouvez-vous prétendre confier à ce dernier la gestion des affaires sociales d'un comité d'entreprise, alors que le bénéfice des activités sociales est assimilé à un salaire différé ? Certes, vous avez le droit de formuler toutes les propositions que vous voulez – y compris, au point où nous en sommes, en demandant la suppression des comités d'entreprise. Mais nous ne pouvons nous satisfaire de cette nouvelle rédaction.