Intervention de Alain Vidalies

Les précisions apportées par cette nouvelle rédaction posent plus de problèmes qu'elles n'en résolvent.

Tout d'abord, les comptes devront être établis selon les prescriptions d'un règlement de l'Autorité des normes comptables. Or appliquer strictement aux comités d'entreprise les règles habituelles de comptabilité revient à méconnaître leur spécificité. Vous auriez dû être alerté par les problèmes déjà occasionnés dans le passé par l'application aux organisations syndicales de normes comptables normalement destinées aux entreprises. Il a fallu interpréter certaines rubriques comptables qui ne correspondaient à aucune réalité. C'est d'ailleurs l'une des causes de la négociation réclamée par les partenaires sociaux.

Par ailleurs, vous prévoyez que les comptes annuels sont arrêtés par le secrétaire du comité d'entreprise et par son président ou le représentant de ce dernier. Afin que l'Assemblée soit convenablement informée, vous vous devez de préciser l'objectif de cette disposition et de rappeler qui occupe respectivement les rôles de secrétaire et de président du comité. J'écouterai attentivement votre réponse, car les conséquences de cet ajout me semblent dépasser les intentions d'origine de la proposition de loi.