Intervention de Roland Muzeau

Je connais ce rapport de la Cour des comptes. Mais que n'appliquez-vous la règle que la majorité invoque sans cesse, selon laquelle il ne faut pas commenter une décision de justice ou une procédure en cours – M. Copé l'a encore dit ce matin à propos du procureur de Nanterre ? Si des irrégularités ont été commises au sein du comité d'entreprise de la RATP, la justice doit faire son oeuvre, comme elle le ferait pour une collectivité locale, voire l'État, s'ils étaient concernés. Cela prouve bien que les comités d'entreprise sont susceptibles de subir un contrôle et des sanctions.

Par ailleurs, s'il fallait, au sein de cette commission, donner lecture de tous les rapports de la Cour des comptes fustigeant la politique du Gouvernement – par exemple en matière d'exonérations fiscales inefficaces ou de gaspillage de l'argent public –, on y passerait beaucoup de temps !