Intervention de Francis Vercamer

Les propos de Roland Muzeau m'obligent à le préciser : le groupe Nouveau Centre est particulièrement attaché au dialogue social et à la qualité de ce dialogue. La loi, c'est vrai, rend obligatoire la négociation préalable avec les partenaires sociaux lorsqu'une disposition législative vise à modifier le code du travail. Mais pour que cette négociation soit irréprochable, il est important que les interlocuteurs ne puissent être tenus en suspicion ni que la réputation de tous ne soit entachée par les irrégularités commises par quelques-uns.

Il ne faut pas confondre les causes et les conséquences : ce n'est pas le Nouveau Centre qui jette la suspicion sur les partenaires sociaux, mais l'actualité – par exemple la situation de SeaFrance – qui conduit à mettre en doute la probité des organisations syndicales. Ne mélangeons pas tout. Notre rôle est de garantir une certaine transparence, afin d'éviter que les comités d'entreprise faisant la une de l'actualité ne contribuent à altérer la vision qu'ont nos concitoyens du dialogue social.

J'ajoute que la proposition de loi de Nicolas Perruchot ne concerne en fait que très peu de comités d'entreprise : à peine 2 000, sur les 50 000 que compte notre pays. Il ne s'agit donc pas de bouleverser le dialogue social.

Il est vrai que les partenaires sociaux ont demandé à négocier au sujet des comités d'entreprise, et je conçois que cette demande et la proposition de loi tendent à se télescoper. Mais, pour autant, peut-on prétendre que ce n'est pas le moment de légiférer ? Ce ne serait alors jamais le moment ! Nous estimons, pour notre part, qu'il est urgent d'améliorer la transparence du fonctionnement des comités d'entreprise. Aucun principe de subsidiarité ne s'applique ici : le législateur doit prendre ses responsabilités et agir afin de redonner aux syndicats leur crédibilité. Le groupe Nouveau Centre, bien évidemment, votera en faveur de la proposition.