Intervention de Jean-Pierre Dufau

Le Monténégro comprend 640 000 habitants et il a obtenu son indépendance en juin 2006 à la suite d'un référendum à l'issue duquel son indépendance a été approuvée par plus de 55 % des suffrages exprimés, seuil fixé pour que la proposition soit considérée comme adoptée. L'indépendance unilatérale du Kosovo n'est quant à elle intervenue qu'en février 2008. Du temps de l'ex-Yougoslavie les accords conclus l'étaient avec l'Etat fédéral mais il n'existait pas d'accords particuliers organisant la mobilité des jeunes. En revanche vous avez raison de souligner que de nombreux jeunes Yougoslaves venaient en France à l'époque et qu'il s'agit donc d'un flux ancien.

Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification les projets de loi (n°s 3708, 3709 et 3710).