J'abonde dans le sens du rapporteur. Nous ne passerons pas beaucoup d'accords si nous n'en concluions qu'avec des Etats pleinement démocratiques. Néanmoins ces deux accords vont dans le bon sens.
Suivant les conclusions du Rapporteur, la commission adopte sans modification les projets de loi (n°s 3261 et 3390).