Intervention de Loïc Bouvard

Il n'en demeure pas moins que son territoire ne couvre que 2,02 km2.

Je voudrais revenir sur deux points importants : les rapports entre Monaco et l'Union européenne d'une part, et le fait que Monaco ne figure plus sur la liste noire des paradis fiscaux de l'OCDE d'autre part.

Monaco est pays tiers vis-à-vis de l'Union européenne. Néanmoins, et à la suite d'arrangements ad hoc, la Principauté fait partie du territoire douanier de la Communauté, est un point de passage autorisé pour l'entrée dans l'espace Schengen et l'euro a cours légal sur son territoire depuis le 1er janvier 1999.

Par ailleurs, la Principauté a signé deux accords avec l'Union européenne : le premier, sur la fiscalité des revenus et de l'épargne, établit sur tout le territoire de l'Union européenne une imposition forfaitaire des non-résidents sur les revenus de l'épargne, ainsi qu'un échange d'informations fiscales sous certaines conditions, le second porte sur l'exportation de produits pharmaceutiques et cosmétiques monégasques vers les Etats membres de l'Union européenne.

Après avoir été identifiée par l'OCDE comme paradis fiscal non-coopératif, la Principauté de Monaco a réalisé d'importants progrès en matière de transparence fiscale. En signant avec d'autres pays de nombreux accords bilatéraux en matière d'échange d'informations fiscales, Monaco a réussi à sortir de la « liste noire » de l'OCDE pour rejoindre la « liste blanche » des pays coopératifs en septembre 2009.

Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 3521).