Intervention de Jean-Claude Guibal

L'agglomération de 100 000 habitants que vous évoquez constitue la quatrième circonscription des Alpes-maritimes, dont 30 000 habitants travaillent à Monaco. Cette agglomération forme un bassin d'emploi équivalent à celui de Sophia-Antipolis. Un ralentissement de l'activité économique monégasque ne manquerait pas de provoquer un séisme social dans les Alpes-maritimes. De la richesse privée est ainsi redistribuée à des Français et les autorités monégasques participent aussi au financement de certains équipements publics, en particulier en matière de transport.

Monsieur le rapporteur, savez-vous si la Principauté va participer au renforcement de la ligne haute-tension qui la dessert, ainsi que l'est des Alpes-maritimes ?

Par ailleurs, je partage avec notre collègue Pascal Clément l'idée qu'il faut veiller au maintien de la communauté française de Monaco qui est passée de 15 000 à 8 000 personnes au cours des dix dernières années. L'influence anglo-saxonne ne fait que s'accroître depuis le mariage du Prince Rainier et de la Princesse Grâce et la pression italienne est de plus en plus sensible, même si la francophilie du Prince Albert II ne peut pas être prise en défaut. Mais le statut fiscal des Français est moins favorable que celui dont bénéficient tous les autres résidents étrangers. L'envolée des prix de l'immobilier conduit un grand nombre des résidents français à être redevables de l'impôt sur la fortune, même s'ils ne possèdent qu'un minuscule bien immobilier. Depuis l'entrée en vigueur du nouveau traité bilatéral, le Prince n'est plus obligé de recourir exclusivement à des hauts fonctionnaires français. Les deux ministres d'Etat successivement nommés depuis lors étaient français mais ce pourrait ne plus être le cas dans l'avenir.

J'ai trois questions. Quelle est la consommation d'électricité de Monaco ? La SMEG est-elle autorisée à revendre de l'électricité à d'autres tarifs que ceux fixés par EDF ? La commission mixte chargée des relations franco-monégasques intervient-elle dans les questions de fourniture d'électricité ?